Cooperatives et groupements
Question de :
M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française
M Maurice Dousset attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Ceux-ci, outre les prestations qu'ils apportent aux agriculteurs, constituent des partenaires apprecies des collectivites locales. Plus de 68 p 100 des maires des communes rurales leur confient leurs travaux. Or, des recentes propositions du CIAT visent a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation du materiel agricole aux collectivites locales avec exoneration de charges sur le plan fiscal et remettent ainsi en question l'equilibre des entreprises. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin d'assurer la perennite des entreprises des travaux agricoles.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992