Associations et mouvements
Question de :
M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française
M Paul Chollet attire l'attention de M le ministre du budget sur la necessite de donner aux associations de tourisme social un statut fiscal adapte a leur caractere d'utilite sociale. Ces associations, qui doivent beneficier d'un agrement du ministere du tourisme, recoivent l'adhesion de pres de 150 000 salaries et employes issus de categories modestes. Elles developpent, au travers de la contribution de nombreux benevoles, des activites hautement benefiques pour les collectivites locales, les comites d'entreprises et autres groupements d'utilite publique. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de reconduire le statut fiscal de tourisme et travail elabore en 1969 et renouvele par l'administration fiscale en 1981.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992