Moyens financiers
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Mesmin expose a Mme le ministre de l'environnement que de tres nombreux dossiers de subventions accordees aux associations (plus de 300 selon certaines informations), souvent meme sur les credits de l'an dernier, sont en souffrance depuis plusieurs mois dans ses services sans avoir fait l'objet d'aucun paiement, ce qui provoque une gene considerable dans le fonctionnement de ces associations, si utiles cependant pour la defense de la qualite de la vie. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour debloquer rapidement ces dossiers et verser aux associations les subventions qui leur ont ete attribuees.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992