Caisses
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de restructuration des services informatiques des caisses d'assurance vieillesse. Le systeme actuel, qui comprend seize caisses regionales, serait remplace par un dispositif base sur quatre super-regions comprenant deux caisses chacune : 1o une caisse D appelee a gerer les comptes « declarants » ; 2o une caisse P appelee a gerer les comptes des prestataires, c'est-a-dire les pensions. En ce qui concerne l'Alsace, la CRAV serait ainsi rattachee a Lille pour les comptes « declarants » et a Nancy pour les comptes « prestataires ». Compte tenu de la specificite de l'Alsace-Moselle, il lui demande de bien vouloir revenir sur son projet de demantelement du service informatique de la CRAV.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992