Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur l'inquietude des pecheurs, notamment des ports de Ciboure et d'Hendaye, devant l'etat de la negociation franco-espagnole sur la peche de l'anchois. En 1991, cette production traditionnelle represente 29 p 100 du tonnage annuel et 21 p 100 des valeurs, concernant en particulier la campagne de printemps, il semble inconcevable que la zone VIII b soit exclusivement reservee aux Espagnols qui beneficient deja de l'interdiction du chalut pelagique dans la zone VIII c Le pourcentage de quota, tres bas, alloue a la France est essentiellement du aux producteurs des ports de Ciboure et d'Hendaye qui ne peuvent admettre d'etre sacrifies dans le cadre des negociations en cours. De plus les programmes d'investissements du port seraient gravement condamnes si les pertes d'environ 12 millions de francs depuis le debut de l'annee devaient encore etre aggravees. Elle lui demande donc de veiller a ce qu'aucun compromis mettant en cause les interets des pecheurs d'anchois, notamment des ports de Ciboure et d'Hendaye, et par la meme de l'activite portuaire des zones concernees, ne soit signe par la France.