Question écrite n° 60117 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

La mise en application de la recente loi de revalorisation a entraine une modification du deroulement de carriere des professeurs certifies (reduction de duree des premiers echelons et augmentation de duree des derniers). Pour compenser l'augmentation de duree des derniers echelons, les professeurs certifies titulaires au 31 aout 1989 ont beneficie d'une bonification d'anciennete de deux ans. Cependant, cette mesure ne s'est pas appliquee aux professeurs titularises apres le 31 aout 1989. Sollicite par plusieurs professeurs dependant de son ministere, M Georges Colombier demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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