Russie
Question de :
M. Garrec Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Garrec attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des porteurs de titres russes qui s'interrogent sur l'avancement des travaux qui ont ete entrepris depuis la signature de l'accord franco-sovietique du 29 octobre 1990. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour resoudre ce probleme dans des delais raisonnables.
Auteur : M. Garrec Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992