Question écrite n° 60120 :
Etablissements d'hebergement

9e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française

M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la suppression prochaine de postes FONJEP, suppression tres prejudiciable pour nombre d'activites. Ainsi, la federation departementale des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle a vu son poste prolonge pour une duree d'un an, non renouvelable, a compter du 1er janvier 1992. Cette suppression de poste, effective a partir du 1er janvier 1993, devrait avoir de graves incidences sur l'equilibre du fonctionnement de la federation, ses actions et son developpement. Ces mesures tombent mal a l'heure ou l'on parle beaucoup de la necessite d'assurer le developpement des zones rurales. Il demande donc ce qui a motive cette suppression de poste, prise sans explication, et de revenir sur celle-ci. A defaut, quelles seront les mesures de compensation necessairement prevues ?

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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