Personnel
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la revendication exprimee par les secretaires de mairie-instituteurs qui sollicitent l'elaboration d'un statut sur la base de la loi du 26 janvier 1984. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quel delai il compte faire des propositions dans ce sens.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992