Defense : personnel
Question de :
M. Durand Adrien
- Union du Centre
M Adrien Durand rappelle a M le ministre de la defense que plusieurs de ses collegues l'ont interroge sur la situation des personnels civils des transmissions de la defense. Dans sa reponse du 30 decembre 1991, il precisait qu'un protocole, signe le 9 fevrier 1990, allait entrer en application. Or cette reponse datant de plus de six mois, il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur l'etat d'avancement de cette affaire et les conditions dans lesquelles cette reforme est appliquee.
Auteur : M. Durand Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992