Question écrite n° 60139 :
Compagnies

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) signale a M le secretaire d'Etat a la mer la situation particulierement preoccupante de la Compagnie generale maritime. Il apparait que cet etablissement commercial, controle esentiellement par l'Etat, connait actuellement des difficultes liees au non-respect par son actionnaire principal de ses obligations financieres. Il observe que cet armateur, dont des navires rouliers ont ete requis dans le cadre de l'operation Daguet, assure avec competence et zele la representation du pavillon national sur l'ensemble des mers du globe et que la particularite de son armement lui permet de repondre aux besoins de la politique etrangere et militaire de la France. Il lui demande de lui faire part des mesures qu'il entend prendre, en concertation avec le ministre des finances, pour assurer la permanence de cette entreprise.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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