Question de : M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française

M Paul Chollet attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la suppression a partir du 1er juillet 1993, par France Telecom, des credits dits « de suppleances electriques » verses a la poste pour assurer au public l'utilisation de telephones et l'envoi de telegrammes dans les recettes postales. La suppression de ce poste budgetaire devrait affecter encore la presence postale en milieu rural. Ces credits servent a remunerer la presence d'un agent des postes lors des tournees du receveur rural, et couvrent une partie importante du cout d'une recette postale evalue a 400 000 F par an. Si ces credits ont perdu leurs raison d'etre en raison de la generalisation des installations telephoniques a domicile et de la diminution des envois de telegrammes, ils sont pourtant la manifestation d'une solidarite financiere entre les deux exploitants publics issue de la loi du 2 juillet 1990. Il etait en effet anormal que La Poste assume seule la presence de services publics en milieu rural. Le contrat de plan signe entre le nouvel exploitant public et l'Etat qui prevoit un retour a l'equilibre financier et une maitrise de son endettement, a conduit La Poste a revoir sa presence en milieu rural. les nouveaux schemas departementaux directeurs sont mal percus par les usagers du service public. La Poste joue un role fondamental de frein a la desertification des campagnes. En effet, en 1988, 12 000 communes disposaient d'un bureau de poste, et la densite moyenne en France d'un bureau pour 3 200 habitants est en realite plus elevee en zone rurale. La recherche de l'equilibre financier de La Poste ne peut donc se faire au prix de l'abandon de sa presence en milieu rural. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour eviter la suppression par France Telecom des credits de suppleances electriques qui permettent l'ouverture des recettes postales et quels moyens il entend mettre a la disposition de La Poste pour qu'elle assure ses veritables missions de service public.