Question écrite n° 60160 :
UNEDIC

9e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la charge que constituent pour l'UNEDIC les 550 millions de francs d'agios qu'elle doit payer du fait du decalage entre les periodes de versement des allocations et celles de perception des cotisations. Les allocations sont versees tous les mois aux ayants droit. Les cotisations sont percues en fonction de la taille de l'entreprise soit mensuellement, soit trimestriellement, soit annuellement. Ces decalages entrainent des frais financiers importants pour l'UNEDIC auxquels il semble possible de remedier. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

partager