Question écrite n° 60167 :
PME

9e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur la degradation de la situation economique et sociale qui affecte aujourd'hui toutes les entreprises et, tout particulierement, les petites et moyennes entreprises et l'artisanat. Cette situation est de nature a compromettre la cohesion economique et sociale du pays. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour enrayer cette degradation dont les consequences sont graves pour l'emploi, la survie des entreprises, les equilibres economiques, sociaux et financiers et pour la paix sociale au moment ou la France doit se preparer a l'ouverture europeenne de 1993.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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