Question écrite n° 60178 :
Energies nouvelles

9e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les perspectives de production des matieres premieres agricoles a usage industriel, telles que les biocarburants. Sous reserve de garanties qui leur seraient octroyees quant a l'achat de quantites minimales par les compagnies petrolieres, les exploitants agricoles pourraient utiliser les surfaces cerealieres et oleoproteagineuses gelees par la reforme de la politique agricole commune pour la production d'ethanol. Cette solution aurait le double merite de garantir le caractere competitif de notre agriculture et de contribuer a la preservation de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est dispose a soutenir activement la production des biocarburants et, en cas de reponse positive, quelles mesures il entend prendre, en liaison avec le ministre de l'industrie et du commerce exterieur, pour en assurer les debouches commerciaux aupres des compagnies petrolieres.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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