Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut expose M le ministre de l'agriculture et de la foret que la production d'ethanol peut contribuer a limiter les effets negatifs pour les agriculteurs de la reforme de la PAC. La defiscalisation des biocarburants produits a partir de matieres premieres agricoles et la position favorable des constructeurs automobiles a cette nouvelle politique energetique prevoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence (ethanol immediatement et ETBE dans un deuxieme temps) sont evidemment des elements favorables. Il semble toutefois que les compagnies petrolieres ont marque jusqu'a present et, pour des raisons economiques, une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marche europeen alors qu'ils sont deja utilises sur le marche americain. Les pretextes techniques invoques ne paraissent pas convaincants. C'est pourquoi les milieux agricoles demandent un changement de politique des compagnies petrolieres en souhaitant que celles-ci donnent des garanties d'achat pour des quantites minimales d'ethanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours et 500 000 tonnes dans trois ans. C'est alors seulement que la nouvelle politique agricole et energetique que semble souhaiter le Gouvernement pourra se realiser concretement sur le terrain. Les producteurs de betteraves sont, quant a eux, prets a produire immediatement de l'ethanol avec les distilleries existantes et ils ont mis au point un programme d'extension. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'agir aupres des compagnies petrolieres afin d'obtenir de leur part le changement de politique sur lequel il vient d'appeler son attention.