Question écrite n° 60196 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Socialiste

M Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessite de faire en sorte que tous les jeunes Francais ages de dix-huit ans puissent prendre part au referendum portant sur le traite de Maastricht. Ce referendum constitue un choix fondamental pour l'avenir du pays et en particulier pour celui des jeunes Francais, qui sont concernes tout specialement par cette option determinante. Or, traditionnellement, la revision des listes electorales n'a lieu qu'en fin d'annee. Des lors, les jeunes qui auront eu dix-huit ans entre le 1er janvier et le 20 septembre 1992 ne pourraient pas voter a ce referendum, qui les concerne au premier chef, faute d'avoir pu s'inscrire sur les listes electorales. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas souhaitable que soit pris un decret ouvrant revision generale des listes electorales a titre exceptionnel, pour permettre aux nouveaux electeurs de s'inscrire et donc de prendre part au referendum du 20 septembre 1992, faute de quoi ceux-ci se trouveraient prives du droit de vote a cette consultation, qui sera capitale, en particulier pour eux.

Données clés

Auteur : M. Schwartzenberg Roger-G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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