Fonctionnement
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui indiquer si les dispositions combinees de la circulaire du 14 septembre 1865 relative a la creation d'un bulletin departemental, et de l'article 3 des lois des 19 juillet 1889 et 25 juillet 1893 relatives a l'existence, a l'impression et au depot d'un bulletin departemental de l'enseignement primaire sont toujours en vigueur. Dans l'affirmative, il lui demande de lui faire connaitre si, dans tous les departements, ce bulletin existe toujours.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992