Calcul des pensions
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rachat des points de retraite des annees d'etudes des infirmieres. Ce rachat n'est pas possible conformement a la nomenclature de la caisse des retraites, qui interdit a une infirmiere de valider ses annees d'etudes, lorsqu'elle a exerce dans un etablissement prive entre la fin de ses etudes et la titularisation. En ces temps ou l'on parle de l'augmentation du nombre des points de cotisations necessaires au droit a la retraite, ou se pose la question des moyens d'en garantir son versement dans les annees 2020, et que l'on encourage les gens a assurer leurs vieux jours individuellement, il demande donc, si le temps de la revision des textes datant de 1950 n'est pas venu, afin d'accorder au plus juste la legislation, l'actualite et la vie quotidienne.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992