Politique et reglementation
Question de :
M. Thieme Fabien
- Communiste
M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que la nomenclature de la fonction publique territoriale ne comporte jusqu'a present aucun titre en ce qui concerne les fonctions de directeur(trice) de foyer pour personnes agees ainsi que celles d'infirmier(e), coordinateur(trice) de service de soins a domicile. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de pallier ce manquement.
Auteur : M. Thieme Fabien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992