Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'avenir de la caisse de prevoyance des personnels des organismes de securite sociale (CPPOSS). Depuis sa creation en 1947, cette caisse s'autofinance mais elle connait actuellement des difficultes pour assurer son equilibre financier. Le desequilibre d'exploitation annonce pour 1992 serait de plus de 200 millions de francs sans que les reserves de la caisse puissent le compenser. Des propositions sont faites, qui permettraient de retrouver l'equilibre necessaire : le relevement de la contribution de l'employeur, l'attribution a la CPPOSS d'une partie des gains en productivite resultant de la modernisation de l'outil de travail, mais egalement le reversement a la CPPOSS de la cotisation ASF (Association pour la structure financiere) et le remboursement par l'Etat de sa dette sur les contrats de solidarite. Ces deux derniers aspects concernent directement les engagements financiers que l'Etat pourrait prendre vis-a-vis de la caisse. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions sont a l'etude pour assurer l'equilibre financier de la CPPOSS mais aussi pour garantir l'autonomie de ce regime attache a sa specificite.