Question écrite n° 60244 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les retards inadmissibles de versement de pension pour les enseignants admis a la retraite. Le bureau des retraites du rectorat de Versailles repond, semble-t-il, a ses interlocuteurs qu'il n'y a pas et ne peut y avoir de continuite entre le traitement d'activite et la pension. Cette situation risque de poser de graves problemes aux interesses et, de ce fait, est intolerable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il compte prendre pour la rectifier.

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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