Question de : M. Berthelot Marcelin
- Communiste

M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les modalites de prise en charge des soins medicaux et de l'indemnisation des agents territoriaux ayant subi une contamination par le virus du sida dans le cadre de leur travail. Cette question est actuellement sans reponse. Si ce type de contamination peut, en theorie, etre pris en charge au titre de la legislation des accidents du travail, il est en pratique beaucoup plus difficile voire impossible de le faire, car il n'est pas possible d'apporter avec certitude la preuve de la nature professionnelle de cette contamination. Le sida est en effet une maladie contagieuse dont le diagnostic ne peut etre apporte que de maniere retardee (15 a 90 jours, voire plus, apres la contamination initiale) et ses modes de contamination sont loin d'etre exclusivement professionnels. Par ailleurs, la variabilite des situations administratives liees au statut de l'agent concerne (titulaire, non titulaire) et au choix effectue par la collectivite territoriale en matiere de couverture des risques professionnels (auto-assurance, assurance collectivite par l'intermediaire d'un centre de gestion, assurance privee) rend cette possibilite de prise en charge et d'indemnisation encore plus complexe. En consequence, il serait utile de definir de maniere claire, d'une part, quels sont les agents qui peuvent faire valoir le caractere professionnel d'une contamination par le sida (outre les professions medicales, d'autres agents peuvent etre amenes a se blesser avec des seringues usagees dans les espaces verts, les ecoles ou les immeubles) et, d'autre part, comment le caractere professionnel de la contamination peut etre acquis. En particulier, faut-il suivre les modalites de declaration retenues dans la fonction publique hospitaliere, ou ne vaut-il pas mieux definir un systeme specifique a la fonction publique territoriale ? Il souhaite connaitre son point de vue sur cette question, car si ce probleme est heureusement exceptionnel (30 cas mondiaux evoques), il n'est pas impossible et reste humainement dramatique, comme l'ont montre les recents evenements a propos de sida post-transfusionnels.