Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le recouvrement des cotisations de l'URSSAF. Il semble qu'en 1990 l'URSSAF ait fait un appel de cotisations previsionnel prenant en compte la CSG et que celui-ci etait trop important pour la plupart des assujettis. Or, en ce debut d'annee, ayant calcule les cotisations reellement dues, les services de l'URSSAF n'ont pas rembourse l'excedent paye en 1990 en une seule fois. Il a ete indique aux assujettis que le trop percu serait rembourse en quatre fois. Cela est particulierement choquant et frise la malhonnetete puisque l'URSSAF percoit les cotisations previsionnelles en une seule sois. De plus la volonte de cet organisme de rembourser en quatre fois semble indiquer qu'il n'est pas en mesure de rembourser en une fois des sommes qu'il n'aurait jamais du percevoir ; c'est signe d'une gestion bien imprudente. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les commercants soient au plus vite retablis dans leurs droits.