CSG
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser a quelle date il entend faire publier le bilan officiel relatif a la contribution sociale generalisee, afin de permettre aux Francais de connaitre le montant des recettes percues par l'Etat ainsi que la destination de ces prelevements obligatoires.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992