Question écrite n° 60283 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le statut des secretaires de mairie-instituteurs. Il lui rappelle en consequence la motion d'orientation qu'ils ont adoptee lors de leur congres national reuni a Avranches les 21 et 22 avril dernier. Il lui demande donc quelles suites il compte donner a cette derniere et les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des secretaires de mairie-instituteurs, qui jouent un role important dans le maintien du tissu rural.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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