Finances locales
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le projet de reforme des comptabilites communales. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir le tenir informe des resultats des simulations portant sur le surcout budgetaire qu'entrainera cette reforme, et, d'autre part, de faire proceder a des etudes relatives aux couts entraines par les modifications des logiciels informatiques. Il souhaite egalement connaitre l'evaluation du budget que l'Etat consacrera a la formation des personnels communaux.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992