Question écrite n° 60298 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Garrec Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Garrec attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que les PEGC qui ont ete ecartes du benefice du plan dit de « revalorisation et d'unification de la fonction enseignante » devaient obtenir les memes perspectives de carriere « apres 1992 ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en ce sens, et dans quels delais il pourra etre donne satisfaction a ces enseignants.

Données clés

Auteur : M. Garrec Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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