Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Seitlinger demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sans mettre en cause le principe du permis a points, d'en modifier les modalites. Au moment ou les Francais doivent se prononcer pour la ratification de Maastricht, il parait singulierement contradictoire de ne pas tenir compte de la situation dans les pays limitrophes. En Moselle, les usagers de la route savent que l'Allemagne a introduit le permis a points il y a dix-sept ans, mais que chaque conducteur dispose de dix-huit coupons. En Angleterre, chaque conducteur a un quota de douze coupons. Introduire le permis a points avec un retard considerable et ensuite limiter le nombre de points a six est une mesure brutale et constitue une faute psychologique. Un minimum d'ecoute est necessaire. Certes, les dernieres statistiques connues de 1991 recensent 9 617 morts dans notre pays contre 4 650 en Grande-Bretagne et 7 480 en Allemagne. Ces memes statistiques demontrent aussi que ce n'est pas le franchissement d'une ligne continue ou un depassement de la vitesse qui sont les vraies causes des accidents mortels, mais que la consommation d'alcool y represente presque la moitie. Il serait de ce fait opportun de changer les modalites d'application du permis a points en augmentant substantiellement le nombre de points et en modulant la perte de points pour tenir un plus grand compte des causes reelles des accidents mortels.