Question écrite n° 60315 :
Vote par procuration

9e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna interpelle M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'organisation du referendum du 20 septembre prochain. Septembre est une periode ou de nombreux retraites partent en vacances. Ils doivent pouvoir exercer leur devoir de citoyen. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions qu'il compte prendre afin de faciliter le vote de ces personnes et de les informer au mieux de leurs droits notamment en matiere de procuration.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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