Question de : M. Hoarau �lie
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M Elie Hoarau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des mutualites etudiantes regionales. Les bases de repartition des frais de gestion n'ont pas ete reactualisees depuis 1986. Elles ont cree des disparites fort criantes entre les moyens accordes aux differentes mutuelles etudiantes par la Caisse de l'assurance maladie, organisme de tutelle. A titre d'exemple la MNEF a percu, au titre de l'annee 1991, 135 millions de francs pour un effectif de 480 000 adherents, soit presque le double des mutuelles regionales qui elles ont obtenu 75 millions de francs pour 440 000 adherents. Il apparait au regard des sommes reparties que le partage ne s'est point fait au prorata du nombre d'etudiants adherents. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser les bases de calcul qui ont conduit a un tel resultat et si, pour l'avenir, des criteres objectifs equitables ne peuvent etre adoptes.