Question écrite n° 60341 :
Chevaux

9e Législature

Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la nature exacte du Pottok. Les eleveurs de Pottoks sont dans l'obligation de soumettre leurs betes a un controle sanitaire pour depister la peste equine, controle auquel sont assujettis les chevaux. Il apparait donc tout a fait normal que cet animal soit considere comme un cheval. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer la nature exacte du Pottok, si celui-ci est bien considere comme une race de chevaux et par voie de consequence si son statut au regard des primes est le meme que celui des chevaux.

Données clés

Auteur : Mme Alliot-Marie Mich�le

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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