Question de : M. Lafleur Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Lafleur attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la situation des chercheurs travaillant au centre ORSTOM de Noumea. Un projet de decret, relatif aux personnels civils de l'Etat appeles a servir dans les territoires d'outre-mer, a provoque un grave malaise parmi les personnels scientifiques, en remettant en cause un certain nombre d'avantages, notamment le regime de logement, les indemnites de mission et la duree du sejour outre-mer. Le texte en preparation fixe a deux fois deux ans la duree maximale de sejour outre-mer et ne permet pas a des personnels scientifiques de mener a bien leurs recherches. Il semble, toutefois, qu'une derogation a la limitation de sejour soit actuellement a l'etude. De meme, pourrait etre envisagee une derogation au nouveau regime des logements, s'agissant de fonctionnaires d'etat, affectes outre-mer par decision. Enfin, la suppression des indemnites de mission provoque un vif mecontentement parmi les scientifiques qui souhaitent que soit maintenu le montant de l'indemnite de mer. L'ensemble de ces problemes suscite une vive inquietude a Noumea, ou les demandes de changement d'affectation et les craintes d'interruption des programmes scientifiques font craindre a la population caledonienne un desengagement de l'ORSTOM en Nouvelle-Caledonie. Afin de repondre aux craintes qui se manifestent dans le territoire, il lui demande de bien vouloir faire le point sur les mesures actuellement a l'etude et lui indiquer quelles derogations peuvent etre adoptees en faveur des personnels scientifiques de l'ORSTOM dont la mission revet un caractere specifique. En effet, cette degradation des conditions d'eloignement, si elle se confirmait, entrainerait une desaffection des chercheurs pour les TOM, et cela au detriment des programmes nationaux, regionaux et internationaux qui y sont developpes.