Deportes internes et resistants
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers de guerre lors du dernier conflit mondial. Il lui signale qu'un texte intervenu au debut de ce dernier conflit a permis le renvoi dans leurs foyers des peres de famille prisonniers de guerre ; il lui demande s'il peut lui indiquer le contenu precis et la date exacte de publication de ce texte.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992