Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation administrative des demineurs resultant de la recente decision d'eclatement du service de deminage. A partir du 1er janvier 1993, les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours de voyages officiels seront confiees a la Police tandis que les missions traditionnelles sur munitions de guerre resteront devolues au service du deminage de la securite civile. Certes, le choix d'option est laisse a certains personnels, mais cette mesure d'eclatement du service de deminage est ressentie, par tous les demineurs, comme une rupture totale par rapport aux garanties ecrites et orales donnees precedemment a cette profession concernant son devenir et ses missions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons ayant motive un tel changement d'attitude du Gouvernement a l'egard du corps des demineurs, justifiant l'eclatement du service, et s'il n'y a pas lieu de reconsiderer cette decision dans l'interet du service de deminage lui-meme et de sa plus grande qualification dans l'exercice de ses diverses missions au service de la collectivite nationale et de la securite civile. L'unite du service ne serait-elle pas le meilleur garant de son efficacite et de sa disponibilite ?