Question écrite n° 60364 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

Relevant certains choix visant a transferer l'etat-major de la 1re Armee de Metz a Creil a l'horizon 1994 afin d'en faire un etat-major interarmees specialise dans la couverture europeenne, M Denis Jacquat fait part a M le ministre de la defense de sa stupeur, d'autant que des assurances avaient ete donnees de maintenir cet etat-major a Metz et de l'y doter de la dimension « structure europeenne ». Inquiet, par ailleurs, des consequences de ce choix, s'il s'avere effectif, il souhaite qu'il lui precise : 1o si d'autres restructurations et transferts toucheront Metz, pour ce qui concerne tout particulierement la FATac, 2o si ces transferts seront compenses par des rapatriements equivalents.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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