Question écrite n° 60366 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre des postes et telecommunications de bien vouloir lui preciser, dans le cadre des repartitions de competence, entre l'Etat et La Poste, comment sont traites les problemes relatifs au personnel, qu'il s'agisse de creations de postes, de mutations ou de promotions, etc.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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