Remunerations
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des personnels de la filiere sportive. En effet, si les decrets relatifs aux cadres d'emplois de cette filiere ont ete publies au Journal officiel du 3 avril 1992, ceux relatifs au regime indemnitaire correspondant ne le sont toujours pas. En consequence il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre a l'impatience legitime de ces personnels vis-a-vis de la publication d'un regime indemnitaire dont ils souhaitent une application retroactive et prenant en compte les sujetions particulieres a cette filiere.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992