Question écrite n° 60394 :
Defense : personnel

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les revendications des controleurs des transmissions qui souhaitent leur integration dans le corps des TSEF par voie de detachement. Aussi il lui demande de lui preciser dans quel delai il compte proposer des mesures dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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