Personnel
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs de la securite civile particulierement inquiets pour leur statut. Le Gouvernement vient en effet d'annoncer le demembrement du service a compter du 1er janvier 1993 ; des lors, seules les missions sur munitions de guerre resteront devolues au service de deminage, toutes les autres taches etant confiees a la police. Aussi il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reexaminer ce dossier en concertation avec ces personnels.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992