Politique et reglementation
Question de :
M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
Le batiment traverse une grave crise dans de tres nombreuses regions et le logement social s'effondre. Les besoins en la matiere sont tres importants. Le 12 mars 1992, un plan de soutien au logement a ete rendu public. La remise en cause de celui-ci et des incitations fiscales qui y etaient attachees ne peut se concevoir. Il est imperatif de mettre en place des mesures coherentes de soutien. M Eric Dolige demande a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie si le Gouvernement pense confirmer le plan de soutien au logement rendu public le 12 mars 1992 et mettre en place les mesures qui s'imposent pour aider le logement locatif.
Auteur : M. Dolig� �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et cadre de vie
Ministère répondant : logement et cadre de vie
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992