Beneficiaires
Question de :
M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française
M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des retraites alsaciens. Il semble, a nouveau, que le regime local d'assurances maladie de nos trois departements, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, soit mis en cause. Dans ce cas, nos retraites ayant cotise durant toute leur periode de travail au taux majore du regime local, ne beneficieraient plus des prestations pour lesquelles ils ont cotise. Or il est a craindre qu'aucune caisse privee complementaire n'assure ces personnes agees sauf, eventuellement, a des tarifs tres eleves. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de ne pas leser ces retraites.
Auteur : M. Reymann Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992