Question écrite n° 60413 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les reglements d'application de la reforme de la PAC concernant les appellations d'origine et les indications geographiques protegees ainsi que les attestations de specificite. Aussi, il souhaiterait connaitre la liste des produits beneficaires de ces nouvelles dispositions.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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