Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Dolige appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes exprimees par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Indispensables en milieu rural pour le maintien des activites et la creation d'emplois, ces entreprises voient leur existence de plus en plus menacee suite aux propositions du CIAT du 28 novembre 1991 et du 1er avril 1992. En effet, un projet en cours, vise a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation du materiel agricole aux collectivites locales avec exoneration de charges sur le plan fiscal. Cette mesure est consideree comme deloyale par l'union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que les quelque 20 000 entreprises concernees puissent continuer a fonctionner et a creer des emplois dans les zones rurales necessaires a l'equilibre de notre economie.