Afrique du Nord
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens d'Afrique du Nord qui n'ont toujours pas recu de solutions concretes malgre ses nombreuses declarations d'intention. Il en est ainsi pour la carte du combattant, a propos de laquelle on attend toujours les conclusions de l'etude destinee a examiner les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie, par rapport a celles accordees aux autres armes et services de l'armee francaise. En ce qui concerne le dossier de retraite, il faut souligner que le fonds de solidarite n'est qu'un palliatif qui ne saurait etre considere comme une solution satisfaisante au probleme du chomage de longue duree et que la prise en compte des eventuels revenus professionnels du conjoint en limiteront particulierement la portee. S'agissant de la retraite professionnelle anticipee, il lui est instamment demande que la proposition de loi des differents groupes de l'opposition enregistree le 29 avril dernier soit inscrite a l'ordre du jour. Enfin, il est urgent de prendre une juste decision relativement au probleme des benefices de campagne (campagne double). Sur tous ces points, il lui demande de faire diligence et d'avoir a coeur de defendre les interets de ces anciens combattants.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992