Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République

M Jean-Claude Mignon appelle de nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes que connaissent certains enseignants de sa circonscription de Seine-et-Marne a percevoir, d'une part, des indemnites de conseil de classe du 1er trimestre 91-92 et, d'autre part, des heures supplementaires effectuees pendant l'annee scolaire 88-89. Ces retards dans le paiement d'un travail effectue depuis de longue date causent non seulement des difficultes financieres aux interesses, mais nourrissent, de plus, un sentiment d'humiliation pour les enseignants obliges de reclamer sans cesse leur du aupres des services du traitement, qui, pour toute reponse, invoquent sechement les mouvements sociaux ayant perturbe les services du Tresor public pour expliquer ces retards et de preciser qu'il n'y aura aucun versement d'interets de retard sur une somme qui n'est pas encore versee ! Il lui demande, par consequent, s'il entend prendre, dans les plus brefs delais, des mesures destinees a mettre fin a ces situations inacceptables.