Question écrite n° 60436 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Caro Jean-Marie
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marie Caro appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le projet de tarification de l'electricite intitule « bleu, blanc, rouge ». Ce projet qui tend notamment a moduler les tarifs en fonction des saisons et qui suppose l'installation de compteurs electroniques ne devrait ne concerner, dans un premier temps, que les nouveaux abonnes. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et de lui preciser si, a terme, la nouvelle tarification s'appliquera automatiquement a l'ensemble des abonnes ou si, au contraire, une liberte de choix sera laissee aux usagers.

Données clés

Auteur : M. Caro Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 juillet 1992

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