Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessite d'etendre pour les retraites en vacances le vote par procuration pour le prochain referendum. En effet, les Francais vont etre appeles a voter le dimanche 20 septembre 1992, par referendum, sur le traite de Maastricht. A cette periode de l'annee, nombreux sont les retraites qui sont encore en vacances, periode plus facile pour les locations, voyages organises « caisse complementaire » (ce qui permet un etalement des vacances pour l'ensemble des Francais). Ce probleme du vote par procuration des retraites, notamment en vacances, a ete souleve a diverses reprises par des questions ecrites et des propositions de loi du groupe RPR. Si une reforme legislative parait difficile a mener a bien avant le 20 septembre, il pourrait s'averer indispensable que son ministere et celui de la defense puissent donner des instructions d'assouplissement aux commissariats de police et aux gendarmeries pour la mise en oeuvre du vote par procuration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce sens.