Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les problemes auxquels se trouvent confrontes, sur le terrain, les chefs d'etablissement de La Poste. Les reformes en cours des services de La Poste, concretisees par le contrat de plan, ont pratiquement pour effet de dessaisir les responsables locaux que sont les chefs d'etablissement de La Poste des decisions de gestion et des moyens de production et de vente, et ce malgre les efforts consentis par les collectivites locales. Chaque zone geographique doit etre desservie par un bureau de poste dirige par un chef d'etablissement, responsable de la gestion et du developpement de La Poste et disposant a cet effet, directement et exclusivement, de tous les moyens necessaires. La perennite du service de La Poste et l'interet general risquent d'etre compromis si le contenu et l'application sur le terrain du contrat de plan ne sont pas revus et corriges dans ce sens. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour envisager une necessaire adaptation du contrat de plan dans la perspective d'un bon fonctionnement du service public de La Poste dont il a la tutelle.