Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les prerogatives du Parlement. En l'espece, le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Or, il lui rappelle que sa question ecrite no 7886 en date du 9 janvier 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique les raisons de ce retard et si elle pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations emanant du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 27 juillet 1992